Réforme de l’agrément et certification individuelle

La réduction du recours à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et la sécurisation de leur utilisation afin de maîtriser les risques pour la santé publique et l’environnement impliquent un niveau de formation approprié et la responsabilisation de l’ensemble des acteurs : distributeurs, conseillers, applicateurs et utilisateurs.

En 2011, une réforme en profondeur de l’agrément professionnel et de la mise en place de la certification individuelle a été engagée (décret N° 2011-1325, le 20 octobre 2011). Plusieurs arrêtés accompagnent ce décret : les arrêtés définissant les différents certificats individuels et ceux comprenant les différents référentiels et les modalités de certification des entreprises, la certification étant une exigence préalable à l’agrément.

Le décret étant publié, le nouveau dispositif est entré en vigueur et s’applique. Pour les exploitations agricoles, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est soumis à la détention d’un «Certificat individuel», obligatoire à partir de 2014, qui remplace dorénavant le«Certiphyto», http://www.daaf974.agriculture.gouv.fr/le-certificat-individuel

Utilisation des produits phyto pharmaceutiques au sein d’une exploitation agricole Utilisation des produits phyto pharmaceutiques en collectivité territoriale Mise en vente, vente des produits phyto pharmaceutiques à usage professionnel Conseil à l’emploi des produits professionnels
Décideur en exploitation agricole


Opérateur en exploitation agricole

Décideur
en travaux et Services


Opérateur
en travaux et Services

Produits
grand public
Conseil
à l’utilisation de
produits phyto